Actualités fiscales, sociales et juridiques

 

Notification dématérialisée du taux AT/MP (dernier délai)

16 nov. 2022
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Présomption de démission en cas d'abandon de poste (projet)

16 nov. 2022
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Hausse des prix de l'énergie : aides aux entreprises

11 nov. 2022
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Généralisation de la facturation électronique

10 nov. 2022
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Faits fautifs d'un salarié – Prescription (exception)

9 nov. 2022
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Associations – Déclaration des dons et reçus fiscaux

9 nov. 2022
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Dématérialisation obligatoire du ticket de caisse

4 nov. 2022
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Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

4 nov. 2022
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Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires

4 nov. 2022
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Interdiction du démarchage téléphonique

4 nov. 2022
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Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)

4 nov. 2022
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CDD – Accroissement temporaire d'activité

4 nov. 2022
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Blocage des raffineries - Recours à l’activité partielle

4 nov. 2022
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Prime de partage de la valeur (PPV)

4 nov. 2022
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Publicités lumineuses et déperditions thermiques

4 nov. 2022
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Electricité - Tarif Réglementé de Vente

4 nov. 2022
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Plafond de la sécurité sociale pour 2023

4 nov. 2022
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