Associations – Déclaration des dons et reçus fiscaux
9 nov. 2022
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Dématérialisation obligatoire du ticket de caisse
4 nov. 2022
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Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
4 nov. 2022
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Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires
4 nov. 2022
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Interdiction du démarchage téléphonique
4 nov. 2022
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Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)
4 nov. 2022
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CDD – Accroissement temporaire d'activité
4 nov. 2022
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Blocage des raffineries - Recours à l’activité partielle
4 nov. 2022
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Prime de partage de la valeur (PPV)
4 nov. 2022
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Publicités lumineuses et déperditions thermiques
4 nov. 2022
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Electricité - Tarif Réglementé de Vente
4 nov. 2022
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Plafond de la sécurité sociale pour 2023
4 nov. 2022
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